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Séminaires 2014
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LUNDI
28 avril 2014

HOTEL METROPOLE GENÈVE
Quai Général Guisan 34


MERCREDI
30 avril 2014

HOTEL DE LA PAIX LUGANO
CAMERA FIDUCIARIA
Sezione della Svizzera italiana

 

Séminaires 2008-2013
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Coopération internationale en matière fiscale et financière
Genève, novembre 2011

Assistenza internazionale in materia fiscale e finanziaria
Lugano, novembre 2011


Prix de transfert
Genève, novembre 2008

Transfer pricing
Zürich, November 2008

Transfer pricing
Lugano, dicembre 2008

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Séminaires

SEMINAIRE 2014   I    INTERVENANTS    I    PROGRAMME    I    PRIX    I    INSCRIPTION

 

L’Association FISCALIS sélectionne des sujets d’actualité et anime des conférences sur des sujets d’actualité en matière fiscale.

Ses membres sont des spécialistes qui ont des connaissances spécifiques et qui réunissent une somme d’expériences professionnelles notoire. Les séminaires de FISCALIS portent sur des thèmes de référence et sont ouverts aux membres et non-membres.


Séminaire 2014


Régularisations fiscales : une mode passagère ou un tournant au niveau mondial


Seront examinés durant ce séminaire les principaux aspects juridiques et pratiques des programmes de régularisation actuellement en vigueur aux USA, en France et en Italie. Le séminaire s’adresse a des praticiens actifs dans le domaine fiscal/financier.

Dans le courant des trois dernières années d’importants Etats de l’OCDE ont simultanément mis en oeuvre des programmes de régularisation fiscale et des mesures de répression plus efficaces.

Bien que souvent complexes, les programmes de régularisation semblent avoir eu un certain succès, que ce soit en raison d’un changement de génération ou en raison du fait que le prix d’une situation fiscale irrégulière s’est révélé plus élevé que prévu.

Sous l’impulsion de l’OCDE, un nombre important de gouvernements opèrent en direction d’une plus grande transparence et d’une majeure “compliance” fiscale.

Après les Etats-Unis et la France, c’est au tour de l’Italie de mettre en œuvre un programme de « Voluntary Disclosure »

Une régularisation fiscale n’est pas chose aisée et l’assistance de professionnels et quasiment toujours requise. Le présent séminaire aborde les aspects légaux et pratiques des régularisations, avec des exemples de la pratique américaine et française, mais également avec une analyse détaillée des récentes dispositions italiennes.


Lundi 28 avril 2014
Hotel Metropole Genève

Les intervenants

Les intervenants sont des praticiens actifs dans le champ de la fiscalité internationale, avec expériences pratiques en matière de régularisations fiscales.

Maurizio Di Salvo LLM International Taxation, dottore commercialista, revisore legale, Studio Vergallo, Brivio & Associati


Frédéric Gante Avocat, Etude Python & Peter - Avocats, ex. délégué pour la Suisse à l’OCDE pour les questions fiscales


Guillaume Grisel
Avocat, LLM Uni. Cambridge, Dr. en droit international, Etude Bonnard & Lawson, Lausanne


Frank Laboulfie
Avocat, Etude Bonnard & Lawson, Lausanne et Paris



Programme du séminaire


    09:00 – 09:30

Régularisations fiscales: une mode passagère ou un tournant au
niveau mondial  

Me Frédéric Gante, Python & Peter, Berne


   
 09:30 – 10:15

L’expérience USA

Me Guillaume Grisel, Bonnard & Lawson, Lausanne


    
10:15 – 10:30   

Pause café


    10:30 – 11:15

France: De Woerth à Cazeneuve

Me Frank Laboulfie, Bonnard & Lawson, Lausanne


    11:15 – 11:30

Pause


    
11:30 – 12:30

Italian tax compliance and new trends in voluntary disclosure

Maurizio Di Salvo, Studio Vergallo Brivo & associati


    12:30 – 13:30

Lunch dînatoire et fin




Prix

• Participants : CHF 350.-
• Membres & étudiants : CHF 250.-

Le prix comprend le buffet de midi et les boissons à la pause.
Une synthèse des exposés sera distribuée au début du séminaire.

La facture sera adressée après l’inscription.


Inscription

Inscription jusqu'au vendredi 11 avril au plus tard.


   
  REGULARISATIONS FISCALES
 

LUNDI 28 avril 2014 - HOTEL METROPOLE, GENÈVE (Langue: français et anglais)

  MERCREDI 30 avril 2014 - HOTEL DE LA PAIX, LUGANO (Langue: italien et anglais)
         
     
     
         
       
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